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News letter n°3 Cabinet Berthoz - lettre n°3 - 4ième trimestre 2017 - Recto

News letter n°3 Cabinet Berthoz - let...
Publié le 01/10/2017

L’équipe du CABINET BERTHOZ est heureuse de
vous accompagner pour cette nouvelle année !

Depuis le 1er janvier 2017 le cabinet Berthoz conformément aux obligations de la loi ALUR procède à l’immatriculation des copropriétés qu’il administre.

En quoi cela consiste :
- Récupération de l’ensemble des données techniques, juridiques, administratives et financières de votre copropriété (références cadastrales, règlement de copropriété, reprise des éléments comptables, reprise des éléments procéduraux, reprise des copropriétaires débiteurs…)
- Renseigner sur le site internet gouvernemental:
• Information de rattachement
• Identification
• Procédures administratives et judiciaires
• Données financières
• Données techniques
Quelles en sont les conséquences : Désormais, toutes les copropriétés seront inscrites au registre national d’immatriculation des copropriétés avec un numéro propre qui permettra à tout public d’avoir accès aux éléments renseignés via le site internet :
www.registre-coproprietes.gouv.fr

 


 

Nos coordonnées

9 A boulevard national
13001 Marseille